Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Giresse ZEVOUNOU, web-entrepreneur demeurant à Foun-Foun Djaguidi, Porto-Novo, Bénin et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un ou des produits vendus sur le site Internet ​gigowebmarketing.com dénommés ci-après respectivement « le Client », « le ou les  Produits » et « le Site ».

Les Produits sont distribués par 1TPE & S.M.C. sarl capital – SIRET 439 722 430 00030 – 4 chemin Pierre Landais 35740 PACE – France – APE 721z – N de TVA intracommunautaire – FR-88439722430

Article 0 – Informations de contact

– Adresse postale :

Giresse ZEVOUNOU
01 BP 2169
Foun-Foun Djaguidi
Porto-Novo
Bénin

– Adresse de courrier électronique :

giresse @ gigowebmarketing.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Giresse ZEVOUNOU et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un ou des Produits implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente, Annexe comprise, dont elle ne peut être dissociée.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Giresse ZEVOUNOU.

Giresse ZEVOUNOU se réserve de pouvoir modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 – Caractéristiques des Produits

Les Produits sont ceux qui figurent sur la page http://www.gigowebmarketing.com

Les Produits sont des produits électroniques, dont les caractéristiques principales figurent respectivement sur la page de vente de chacun d’eux.

Si le Client estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités d’un ou des Produits, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu’il enverra à Giresse ZEVOUNOU par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0). Giresse ZEVOUNOU s’engage à y répondre sous 72 heures.

Les images des Produits présentes sur le Site sont de simples représentations figurées de ceux-ci. Il ne s’agit pas d’images du Produit lui-même, celui-ci étant un produit électronique dont il n’existe pas d’équivalent physique.

Le Client devra vérifier avant de commander qu’il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance des Produits : logiciel de décompactage de fichiers ZIP (par exemple 7-Zip, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.spiroo.be/7zip/), lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.adobe.com/fr/)

Article 3- Tarif

Le prix figurant sur la page de vente est en euros hors TVA (HT).

Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

Giresse ZEVOUNOU se réserve de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Si le Client est dans l’incapacité d’utiliser le site de paiement 1TPE.com (voir Article 4) ou s’il ne souhaite pas l’utiliser, tout complément éventuellement à payer est à la charge du sa charge, frais de port, taxes et frais locaux, nationaux ou internationaux.

Article 4- Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.

Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix de Giresse ZEVOUNOU, la suspension de la commande.

Le paiement est effectué par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé 1TPE.com qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Le Client n’est pas tenu d’avoir un compte 1TPE.com pour régler la commande.

A la demande du Client, faite par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0), il lui sera adressée une facture sous format électronique PDF.

Article 5 – Aire géographique

La vente des Produits sur le Site est réservée aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par 1TPE.com (environ 110 pays ).

Les résidents des autres pays et les Clients qui ne souhaitent pas utiliser 1TPE.com doivent contacter Giresse ZEVOUNOU par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0) pour trouver un accord relatif au règlement qui satisfasse les deux parties (chèque, virement, etc.)

Article 6 – Commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de Giresse ZEVOUNOU toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

Le Client, qui souhaite acheter les Produits doit obligatoirement :

  • cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente pour accéder au site de paiement sécurisé 1TPE.com ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement sur le site 1TPE.com dans les conditions prévues, en indiquant une adresse de courrier électronique de livraison valide et fonctionnelle et dont la boîte de réception est accessible.

Clients qui ne souhaitent pas utiliser 1TPE.com pour le paiement : voir Article 5.

Le paiement de la commande sur le site 1TPE.com, ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le paiement de la commande sur le site 1TPE.com vaut confirmation de commande.

Article 7 – Preuve de la transaction

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement 1TPE.com vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 8 – Livraison

Le ou les Produits sont livrés par transmission numérique (« voie électronique »), et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec Giresse ZEVOUNOU.

La livraison consiste en l’envoi d’un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le ou les liens de téléchargement du ou des Produits. Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone de téléchargement du ou des Produits, puis télécharger le ou les Produits afin de pouvoir en jouir.

Ce courrier électronique est envoyé au Client à l’adresse email qu’il aura mentionné sur le site 1TPE.com lors du paiement. Le Client devra donc s’assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L’envoi du lien de téléchargement est effectué automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site dès la confirmation du règlement par 1TPE.com.

En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter Giresse ZEVOUNOU par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0) dans un délai de trente jours à compter de la date de règlement sur 1TPE.com pour obtenir le lien de téléchargement. Passé ce délai, le lien de téléchargement sera réputé transmis et reçu, et le Produit téléchargé et acquis, et aucun remboursement ne sera effectué en cas de contestation par le Client.

En cas d’incident technique, Giresse ZEVOUNOU s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer manuellement et par courrier électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts, à peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.

En passant commande, le Client déclare qu’il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.

Si le Client est dans l’incapacité d’utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer Giresse ZEVOUNOU avant commande ou sous 72 heures après validation du paiement sur le site 1TPE.com, par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0)

Article 9 – Confirmation de commande

1TPE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous forme d’un courrier électronique contenant le lien de téléchargement du Produit ( voir Article 8 ). Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site.

Aucun autre courrier électronique ne sera envoyé, sauf à demande expresse du Client faite par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0).

Article 10- Remboursement

Le Client bénéficie d’un délai de trente jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement.

Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à l’une des adresses indiquées à l’Article 0.

En cas de demande, Giresse ZEVOUNOU s’engage à rembourser le Client sous dix jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande, selon les modalités qui auront été convenues au préalable avec le Client.

Le Client ayant fait une demande de remboursement s’engage sur l’honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie en sa possession, et ce le jour de sa demande.

Article 11- Engagements de Giresse ZEVOUNOU

Giresse ZEVOUNOU s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un produit et d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, notamment en matière de communication avec le Client.

Article 12- Responsabilité

Giresse ZEVOUNOU n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Giresse ZEVOUNOU ne garantit pas au Client qu’il gagnera de l’argent en appliquant les méthodes de vente et de marketing décrites dans le ou les Produits correspondants. Giresse ZEVOUNOU ne fait aucune promesse de gain ou garantie de revenus. Les témoignages figurant sur la page de vente du Produit ne constituent pas une garantie de revenus. Les revenus potentiels du Client qui applique ces méthodes sont entièrement dépendants de facteurs qui lui sont propres tels que, mais non limité à, ses efforts, la qualité de son produit ou service, de ses idées et connaissances et la manière de les appliquer.

Giresse ZEVOUNOU ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l’adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement 1TPE.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du courrier de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l’Article 8.

Article 13- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Giresse ZEVOUNOU

Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

Le Client s’engage à respecter le contrat de licence situé en Annexe.

Article 14- Clause non écrite

Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

Annexe : Contrat de licence d’utilisation

En indiquant son acceptation aux présentes Conditions générales de vente, le Client signifie son consentement aux termes de ce Contrat de licence.

Les termes des Conditions générales de vente ci-dessus s’appliquent aussi à ce Contrat de licence qui n’en est qu’une annexe, et ne seront pas repris ci-après.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter le Produit.

Article A1 – Utilisations permises

Giressse ZEVOUNOU concède au Client une licence non exclusive, non transférable, révocable, d’utilisation du Produit, conformément aux termes établis dans ce contrat.

Le Client a le droit de télécharger, consulter, utiliser le Produit pour ses fins personnelles ou professionnelles seulement ;

Article A2 – Interdictions


Le Client n’a pas le droit de diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, prêter, fournir une copie, ou permettre l’utilisation du Produit, sous sa forme originale ou sous une forme modifiée, à quiconque et à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que Giresse ZEVOUNOU en ait préalablement donné la permission par écrit.

Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d’auteur relatifs au Produit et à toute copie faite par le Client demeurent la propriété de Giresse ZEVOUNOU.

Tout prêt, location, sous-location, attribution ou transfert de toute copie du Produit n’ayant pas été autorisé par écrit par Giresse ZEVOUNOU sera considéré comme nul.

Article A3 – Résiliation

Le non respect des conditions énoncées aux Articles A1 et A2 entraînera la rupture du contrat et sa résiliation automatique et unilatérale sans préavis. Giresse ZEVOUNOU en informera le Client qui devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cessera d’utiliser le Produit.

Il est permis au Client de résilier ce contrat à tout moment sans préavis en détruisant immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site.

Dans tous les cas de résiliation, le Client devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cesser de les utiliser.

En cas de résiliation du contrat par le Client, passée la période de garantie de remboursement de 30 jours, aucun remboursement ne sera effectué.